Vue d’ensemble
Le programme EB-5 Immigrant Investor est la principale voie américaine de résidence fondée sur l’investissement. Il offre une carte verte aux investisseurs - ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants non mariés de moins de 21 ans - qui investissent dans une entreprise américaine éligible créatrice d’emplois pour les travailleurs américains. Environ 90 % des investisseurs passent par des projets de Regional Centers (RCP).
À qui s’adresse ce programme
- Investisseurs recherchant la résidence permanente américaine via un véhicule d’investissement structuré
- Entrepreneurs et chefs d’entreprise ayant les moyens d’engager USD $800,000 dans une entreprise américaine créatrice d’emplois
- Familles recherchant l’accès au système de protection sociale américain, à l’éducation américaine et aux droits de circulation aux États-Unis
Ce qu’il comprend
- La résidence permanente (carte verte) étendue aux membres de la famille
- Une voie vers la citoyenneté américaine après cinq ans
- Le droit de vivre, de travailler et de voyager partout aux États-Unis
- Aucune restriction d’emploi : travaillez dans le domaine de votre choix
- L’accès au système de protection sociale
- La possibilité d’un retour du capital au terme de l’investissement
- D’éventuelles possibilités de parrainer l’immigration de proches
Ce qu’il exige
- Un investissement minimum de USD $800,000 dans un projet en zone d’emploi ciblée (TEA)
- L’investissement doit conduire à la création d’au moins 10 emplois à temps plein pour des citoyens américains ou des résidents permanents
- La preuve de l’origine légale de l’investissement
- Une preuve de bonne santé médicale
- Un casier judiciaire vierge
Comment Eterna accompagne votre demande
Le travail EB-5 d’Eterna s’articule autour d’un ensemble sélectionné de projets TEA que nous avons évalués tant pour leurs résultats migratoires que pour leur structure de capital.
Notre processus couvre :
- Qualification du profil et préparation de l’origine des fonds. Nous assemblons la documentation requise pour démontrer l’origine licite du capital d’investissement.
- Présentation du projet et diligence raisonnable. Nous présentons le projet TEA éligible, vous en expliquons la structure et répondons aux questions techniques sur l’activité sous-jacente.
- Souscription et déploiement du capital. Nous coordonnons les mécanismes juridiques de l’investissement.
- Dépôt de la pétition I-526E. Nos partenaires juridiques américains déposent la pétition auprès de l’USCIS.
- Délivrance de la carte verte conditionnelle, suivie de la levée des conditions via l’I-829 une fois la création d’emplois qualifiante établie.
FAQ
Quel est l’investissement requis ?
USD $800,000 si le projet se situe dans une zone d’emploi ciblée (TEA), ou USD $1,050,000 ailleurs. Le capital doit être placé à risque dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains dans un délai d’environ deux ans après l’approbation.
Combien de visas EB-5 sont délivrés chaque année ?
Environ 10 000, demandeurs principaux, conjoints et enfants non mariés de moins de 21 ans confondus. La réforme de 2022 a réservé des visas dédiés aux projets ruraux (20 %), aux zones à fort chômage (10 %) et aux infrastructures (2 %) - des catégories généralement plus rapides pour les nouveaux dépôts.
Qui est inclus dans la pétition ?
Le demandeur principal, son conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans au moment du dépôt. Les enfants ne doivent pas dépasser l’âge limite avant la délivrance de la carte verte conditionnelle.
Quand les conditions sont-elles levées ?
Environ 21 mois après la délivrance de la carte verte conditionnelle, l’investisseur dépose le formulaire I-829 pour lever les conditions, en établissant que les emplois qualifiants ont été créés et que le capital est resté à risque.
Quand un titulaire de l’EB-5 peut-il se faire naturaliser ?
Cinq ans après la réception de la carte verte sans conditions, à condition d’avoir été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins 2,5 de ces années.
L’EB-5 exige-t-il une expérience de gestion ou la maîtrise de l’anglais ?
Non. Contrairement aux voies fondées sur l’emploi, l’EB-5 n’exige ni expérience de gestion, ni maîtrise de l’anglais, ni employeur sponsor.

