Vue d’ensemble
Le Programme Immigrant Investisseur irlandais permet aux ressortissants hors EEE et à leur famille de demander la résidence irlandaise - et, dans certains cas, la citoyenneté irlandaise - en contrepartie d’un don philanthropique à un projet éligible. C’est le programme qui a donné son ancrage au bureau de Dublin d’Eterna, et sous lequel nous traitons des dossiers depuis les toutes premières années d’immigration du cabinet.
Le passeport irlandais compte parmi les plus puissants au monde : les ressortissants irlandais sont les seuls citoyens de l’UE autorisés à vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni sans visa, tout en conservant un accès complet au reste de l’Union européenne.
À qui s’adresse ce programme
- Investisseurs recherchant une voie vers la résidence irlandaise, et donc européenne
- Familles souhaitant accéder au système éducatif irlandais aux frais de scolarité UE après trois ans de résidence
- Personnes fortunées attachées à une composante philanthropique dans leur projet d’immigration
Ce qu’il comprend
- La résidence jusqu’à cinq ans pour l’investisseur, son conjoint et les enfants à charge de moins de 18 ans (les personnes à charge non mariées de 18 à 24 ans en études à temps plein peuvent également être incluses)
- Une résidence initiale de deux ans, suivie de trois années supplémentaires si les conditions restent remplies
- Une voie vers la citoyenneté pour les investisseurs souhaitant vivre en Irlande à temps plein ou pour des périodes prolongées
- Les ressortissants irlandais sont les seuls citoyens de l’UE autorisés à vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni sans visa, tout en conservant l’accès complet à l’UE (avec un accès au visa spécial E-3 vers les États-Unis en cours de développement)
- Une exigence de présence physique faible pendant les cinq premières années du Stamp 4 : une visite d’un jour par an, aux côtés des autres conditions du visa
Ce qu’il exige
- Une valeur nette minimale de €2 millions (ou équivalent)
- Des attestations de bonne conduite délivrées par les autorités de police des pays de résidence antérieurs (16 ans et plus, plus de six mois de résidence, dix dernières années)
- Un rapport de diligence raisonnable établi par des agences de gestion des risques appropriées
- La preuve des mouvements financiers et du transfert des fonds du programme
- Au moins une visite en Irlande par an
- Un don philanthropique : au minimum €500,000 à un projet éligible, ou €400,000 lorsque cinq candidatures ou plus sont déposées ensemble
- Point essentiel : l’investissement n’est requis qu’après l’approbation de la demande, et non avant
Comment Eterna accompagne votre demande
Le bureau de Dublin d’Eterna est au centre du travail IIP du cabinet depuis des années. Nous constituons un portefeuille de projets philanthropiques pré-approuvés - associations caritatives, clubs sportifs et fondations - répondant aux exigences du programme. Nous prenons la demande en charge de bout en bout : diligence raisonnable, documentation, sélection du projet et liaison avec les autorités.
Une note sur le don philanthropique
L’exigence de don de l’IIP n’est pas une commission. C’est une contribution à un projet au service des communautés irlandaises, et nos clients nous disent que c’est l’un des aspects du programme qui leur convient le mieux.
FAQ
Qui est admissible ?
Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans, de bonne moralité, sans condamnation pénale dans aucune juridiction, et démontrer une valeur nette minimale de €2 millions, acquise légalement. Les engagements d’investissement ne sont pris qu’après la pré-approbation de la demande par l’INIS.
Quelles sont les quatre voies d’investissement approuvées ?
L’IIP reconnaît quatre options : un don philanthropique (Endowment) de €500,000 (ou €400,000 chacun lorsque cinq candidatures ou plus sont déposées ensemble pour un même projet) ; un Enterprise Investment de €1 million minimum dans une entreprise irlandaise, détenu trois ans ; un Investment Fund de €1 million minimum dans un fonds approuvé par l’INIS, détenu trois ans ; et un REIT Investment de €2 millions minimum dans des REIT cotés à la Bourse irlandaise, détenus trois ans.
Quand le capital est-il réellement engagé ?
Uniquement après la pré-approbation délivrée par l’INIS. La demande est déposée d’abord ; les fonds sont placés une fois la voie validée par l’État.
Quelle résidence l’IIP exige-t-il ?
Une seule visite en Irlande est requise pendant la procédure de demande. Les renouvellements aux années 2 et 5 exigent le maintien de l’investissement, l’absence de casier judiciaire et au moins un jour passé en Irlande chaque année.
L’IIP peut-il mener à la citoyenneté irlandaise ?
Oui. Après cinq ans de résidence comptabilisable - une année continue immédiatement avant la demande de citoyenneté et quatre années supplémentaires au cours des huit précédentes - les investisseurs peuvent demander la naturalisation irlandaise.
Les ressortissants UE/EEE sont-ils éligibles ?
Non. L’IIP est réservé aux investisseurs hors EEE.
